Colette Jouanin

De: Colette JOUANIN
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Uzès
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1626956A(source BOMJ)
cessation de fonction
14 Septembre 201614/09/2016
De: Jouanin (Colette), épouse Toubas
greffière du premier grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Uzès
Groupe:
Tribunal d'instance d'Uzès
tribunal
tribunal_instance="Uzès"
JORFTEXT000000228353(source JORF)
nomination
11 Février 200311/02/2003
De: Jouanin (Colette), épouse Toubas
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Uzès
Groupe:
Tribunal d'instance d'Uzès
date_debut="2002-05-21"
tribunal
tribunal_instance="Uzès"
suppleant
JORFTEXT000000596949(source JORF)
nomination
19 Juin 200219/06/2002
De: Jouanin (Colette), épouse Toubas
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Sartène
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000771940(source JORF)
cessation de fonction
05 Décembre 200105/12/2001
De: Jouanin (Colette), épouse Toubas
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bastia
Tribunal d'instance de Sartène
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_instance="Sartène"
JORFTEXT000000563262(source JORF)
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Jouanin (Colette), épouse Toubas
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Sartène
Remplace:Mme Mahieu
Groupe:
Tribunal d'instance de Sartène
tribunal
tribunal_instance="Sartène"
JORFTEXT000000562983(source JORF)
nomination
02 Octobre 199602/10/1996